En direct

Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie
Université Paris-Diderot : le Conseil d'Etat annule les autorisations d'ouverture au public - ©

Université Paris VII : deux déclarations d’ouverture au public annulées pour non-respect des normes de sécurité incendie

Sandrine Pheulpin |  le 23/01/2018  |  ParisVIIEtatAménagementERPFormation BTP

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de la construction
ParisVII
Etat
Aménagement
ERP
Formation BTP
Entreprises
Normes
Protection incendie
Sécurité incendie
Immobilier
Equipement
Bâtiment
Réglementation
Architecture
Réglementation technique
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Six années après l’ouverture de l’Université Paris-Diderot et plusieurs recours contre les permis de construire et autorisations d'ouverture au public de deux bâtiments universitaires, le feuilleton opposant Vinci et l’Etat d’un côté à l’association Diderot Transparence de l’autre, continue. Le Conseil d’Etat vient en effet de confirmer les annulations des arrêtés préfectoraux de 2012 autorisant l’ouverture au public.

Les étages supérieurs de deux bâtiments de Paris-VII sont bien des établissements recevant du public (ERP). Ils devront à ce titre être mis en conformité avec la réglementation spécifique à ces établissements, notamment par rapport aux normes de sécurité-incendie. C’est ce qui ressort de la décision du Conseil d’Etat rendue le 19 janvier… dans l’attente d’une seconde décision de la Haute juridiction administrative portant cette fois sur le permis de construire de ces bâtiments.

[...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur