En direct

Union européenne : priorité aux dossiers techniques

JEAN-PIERRE DELORME |  le 15/09/2000  |  EuropeCollectivités localesDéveloppement durableEnvironnementEnergies renouvelables

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Europe
Collectivités locales
Développement durable
Environnement
Energies renouvelables
France
Val-de-Marne
Nord
Rhône
Paris
Santé
Energie
Réglementation
Technique
Valider

Les négociations sur les institutions étant bloquées, la présidence française cherche à déboucher dans six domaines

Hubert Védrine, le ministre des Affaires étrangères et président en exercice de l'Union européenne vient d'en faire l'aveu : les négociations sur la réforme des institutions sont bloquées et ont bien peu de chances d'aboutir comme prévu lors du Sommet de Nice. Quant au débat sur l'avenir de l'Union et son éventuelle constitution, le récent sommet informel d'Evian l'a quasiment enterré. Autant dire que la présidence française, jusqu'au 31 décembre, va tout faire pour obtenir des résultats sur les dossiers techniques qui sont « dans le pipe-line ».

Marchés publics. Il est prévu une refonte des textes, leur adaptation à la complexité croissante des marchés et de leurs modes de financement ainsi qu'à la société de l'information. Mais les trois mois qui viennent risquent d'être un peu courts pour parvenir à l'adoption d'une position commune. Et cela, bien que la France tente de bousculer les procédures de négociations habituelles.

Aménagement du territoire et architecture. Les travaux sur l'aménagement du territoire devront avoir, sous présidence française, une forte tonalité urbaine. Le groupe d'experts urbains rattaché au Comité de développement spatial essaiera de dégager des priorités pour le développement urbain au sein de l'Union et d'élaborer un avis sur les étapes pratiques de la coopération pour le développement urbain, ainsi qu'une proposition de plan de travail.

Par ailleurs, la France s'est engagée à mettre en place l'Observatoire en réseau de l'aménagement du territoire européen (Orate) sous sa présidence. En outre, auront lieu le Festival international de la ville (Créteil, 22-24 septembre) et un colloque sur les relations entre ville et territoire en Europe (Lille, 2-3 novembre). Une « résolution » du Conseil sur la Qualité architecturale en Europe pourrait voir le jour.

Environnement. L'événement sera la conférence de La Haye sur le réchauffement climatique (13-24 novembre). Elle fera l'objet d'un Conseil des ministres extraordinaire le 7 novembre. Autre grand débat : celui concernant le sixième programme pluriannuel de l'Union sur la politique environnementale qui doit déterminer les orientations du Conseil environnement pour plusieurs années. Toujours au chapitre des dossiers globaux, le Sommet de Nice devrait adopter un texte de référence sur le principe de précaution. Sur des textes plus techniques, Dominique Voynet espère une moisson d'accords des Quinze qui, au maximum, concernera la directive sur l'ozone dans l'air ambiant, la coopération pour « un développement durable en milieu urbain », le bruit et les déchets d'équipements électriques et électroniques. Les débats sur l'accès du public à l'information environnementale, la gestion des zones côtières et le prix de l'eau se poursuivront. La directive sur les énergies renouvelables en discussion sera proposée pour approbation le 5 décembre.

Entreprises et innovation. La politique européenne sera l'objet de l'attention de la présidence qui espère des avancées sur la certification européenne et sur le brevet communautaire. Elle espère davantage de visibilité avec des débats et des rapports sur le financement du capital-risque, les fonds d'amorçage et autres « incubateurs technologiques » et les leviers européens (BEI, FEI, Commission) permettant de fournir le financement et les garanties de financement de l'innovation.

La présidence lancera donc un « tableau de bord de l'innovation » et organisera (Lyon, 21 novembre) un colloque : « Vers un espace européen de l'innovation ». Plus prosaïquement, un accord est attendu sur la protection juridique des dessins et modèles et sur l'adhésion de l'Union au Protocole de Madrid sur l'enregistrement international des marques. Paris espère être en mesure de présider à l'adoption du nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'entreprenariat 2001-2005 (anciennement « Programme PME »).

Transports. Les ministres continueront à se débattre avec les textes organisant la libéralisation/rénovation du transport par chemin de fer et engageront plusieurs chantiers sur des thèmes liés à la sécurité dans les transports.

Affaires financières. Les ministres des Finances n'oublieront pas d'alerter les entreprises européennes, dont une minorité se prépare efficacement pour l'irruption irréversible de l'euro dans leurs comptabilités en janvier 2002... Et puis, la présidence a hérité de l'accord boiteux de Feira sur la fiscalité de l'épargne, qu'elle tentera de transformer en position commune ; elle doit aussi poursuivre les travaux concernant la simplification du régime de la TVA européenne, la directive sur les OPA et celle sur les « services d'investissements ».

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil