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Union européenne : 20 milliards d’euros économisés grâce à l’ouverture à la concurrence des marchés publics
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Union européenne : 20 milliards d’euros économisés grâce à l’ouverture à la concurrence des marchés publics

Elodie Cloâtre |  le 30/06/2011  |  RéglementationEurope

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20 milliards d’économies réalisées, tels sont les résultats d’une évaluation globale de l’impact et de l’efficacité de la législation de l'Union européenne relative aux marchés publics.

La Commission européenne vient de rendre publics les résultats d'une évaluation globale de l'impact et de l'efficacité de la législation de l'Union relative aux marchés publics. Elle a également publié une synthèse des principaux points de vue exprimés par les quelque 620 participants à la consultation concernant le livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics.

Il en ressort que :

- les directives européennes sur les marchés publics ont favorisé l'émergence d'une culture de la transparence et de marchés publics axés sur les résultats dans l'Union ;

- elles ont permis d'instaurer une concurrence entre les soumissionnaires, de réaliser des économies et d'améliorer la qualité des résultats des marchés publics.

L'ouverture à la concurrence de ces marchés s'est traduite par une baisse des coûts d'environ 4 %, soit une économie d'environ 20 milliards d'euros, ce qui dépasse de loin le coût des mesures de réglementation (estimé à 5 milliards d'euros).

En matière de marchés publics, les dernières évolutions de la législation européenne ont permis des économies conséquentes. La réforme de la législation sur les marchés publics constitue l'une des douze actions prioritaires inscrites dans l'Acte pour le marché unique, qui a été adopté en avril 2011.

Les participants à la consultation ont des avis partagés sur la priorité à donner à chacun des objectifs de la réforme. Simplification des procédures, amélioration de l'accès aux marchés (notamment pour les PME) et promotion de l'innovation emportent leur adhésion. Tous considèrent aussi qu'il est particulièrement important de rationaliser et d'assouplir les procédures de passation, et que tous les acteurs des marchés publics auraient à y gagner.

La Commission s'appuiera sur les éléments recueillis dans le cadre de l'évaluation et sur les contributions à la consultation pour préparer ses propositions législatives avant la fin de 2011.

Quatre grands chantiers

Les priorités de la réforme législative ont été débattues lors d'une conférence sur les marchés publics qui s'est déroulée le 30 juin à Bruxelles. Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services au sein de la Commission européenne, a dressé les quatre grands chantiers à mettre en place pour "viser une législation simple, efficace et facilitatrice ("enabling") pour ceux qui pratiquent les marchés publics au quotidien":

- Rendre l'achat public plus simple, à la fois pour les collectivités et pour les opérateurs économiques, et ce notamment par la généralisation de la procédure négociée, une réduction drastique de la document à fournir par les soumissionnaires, l'introduction de plus de souplesse entre les phases d'attribution et de sélection, l'obligation de la pleine dématérialisation des procédures dans certains cas.

- Faciliter l'accès des PME à la commande publique, "véritable poumon de l'économie européenne".

- Promouvoir l'achat vert, social et innovant. "Les marchés publics ont un rôle essentiel à jouer pour la promotion de l'innovation, le respect de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, l'amélioration de l'emploi et des conditions sociales ainsi qu'une meilleure inclusion", a souligné Michel Barnier.

- Améliorer la gouvernance des marchés publics à tous les niveaux, grâce à une professionalisation de l'achat public, des instruments plus performants, plus de conseil aux pouvoirs adjudicateurs au quotidien, et un monitoring des problèmes structurels dans l'application des règles.

Objectif annoncé : élaborer un texte utile et équilibré "d'ici la fin de l'année".

"Faire de la politique européenne des marchés publics, un vecteur de qualité"

 Dans leurs réponses au Livre Vert de la Commission Européenne, l’Efca, la fédération européenne de l’ingénierie et l'ACE, le conseil européen des architectes, demandent des changements sur deux axes précis : la reconnaissance de la conception dans la commande publique, et une approche de qualité "durable" des projets.

- La conception d’un projet représente au plus 10% du coût total d’une construction, ou 3% du coût d’exploitation et de construction. Un marché de conception ne peut être passé dans les mêmes conditions qu’un marché de fournitures ou de travaux. Les deux fédérations proposent de privilégier la négociation sur leur champ d’intervention. Ils entendent ainsi être reconnus comme des partenaires apportant une réelle valeur ajoutée aux projets.

- Choisir un projet in fine sur le seul critère économique inquiète également les professionnels. Construire un nouvel ouvrage, c’est intégrer les contraintes budgétaires certes, mais aussi plus largement les notions de qualité, de cycle de vie, d’achats verts, propres à toute construction. Un bâti est un ensemble complexe qui se doit d’être réfléchi et durable, pour devenir un véritable lieu de vie des générations futures.

Les professionnels réclament ainsi une refonte de la politique européenne en matière de marché public, afin de passer d’un esprit de "value for money" vers un état d’esprit enraciné dans "le quality for money".

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