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Jurisprudence

Une tente démontable ne constitue pas un bâtiment à usage principal d’habitation

le 26/01/2016  |  RéglementationTechniqueBâtimentUrbanisme - aménagement

Procédure contentieuse -

Retrouvez ci-après l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5853.

Une commune a accordé un permis de construire pour l’installation d’une tente démontable sur la terrasse du jardin d’un château destiné à accueillir des réceptions. Un particulier a contesté devant le tribunal administratif l’arrêté par lequel le maire de la commune avait délivré [...]

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