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Une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments dans les prochaines semaines
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Une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments dans les prochaines semaines

Frédérique Vergne |  le 26/11/2012  |  BâtimentEtatPerformance énergétiqueTechnique

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Missionné en septembre  par les ministres de l’écologie et du logement pour piloter la deuxième phase du Plan Bâtiment Durable,  Philippe Pelletier a annoncé lors d’une conférence de presse, lundi 26 novembre, l’organisation d’une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments présidée par Cécile Duflot.  Les propositions qui en découleront devraient faire écho lors du débat national sur la transition énergétique.

« Cécile Duflot  nous a demandé d’organiser une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments. La ministre pense qu’il est nécessaire d’accorder les propositions de tous ceux qui oeuvrent sur le sujet pour qu’elles soient opérationnelles le plus vite possible  et se traduisent par des textes d’application dans les plus brefs délais », souligne Philipe Pelletier pour expliquer la mise en place de cette table-ronde qui, par ailleurs pourrait donner une plus grande visibilité à la rénovation énergétique des bâtiments dans le débat national de la transition énergétique qui commence le 29 novembre.

Conformément à la volonté du Président de la République  affichée lors de la Conférence Environnementale, le nouveau Plan Bâtiment Durable vise à mettre aux normes énergétiques un million de logements par an (500 000 en neuf, 500 000 dans l'existant). Si la première phase 2009-2012 du plan s’est caractérisée par des actions au niveau national et tous azimuts, la seconde période s’inscrit dans une vision de rénovation et de territoires. « Les régions y seront fortement représentées,  car les objectifs désormais assignés nécessitent leur plus forte mobilisation avec un rôle d’ensemblier », explique le Président du Plan Bâtiment Durable.

Atteindre les 500 000 rénovations par an, objectif ambitieux au regard des 150 000 logements rénovés en 2012 et des 400 000 visés par le Grenelle, suppose d’agir sur les quatre thématiques que sont la précarité énergétique, les logements individuels privés, la copropriété et le parc social. Le plan prévoit ainsi une montée en puissance de trois ans (à condition que le dispositif démarre en 2013) qui permettra, à partir de 2016, de développer le rythme annuel voulu par le gouvernement.

Leviers d'action

Pour les logements individuels privés

Même s’il n’est pas exclu de trouver des moyens de financements  innovants, les deux dispositifs existants, éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et crédit d’impôt développement durable (CIDD), doivent être ajustés et pour ce dernier réorienté vers des travaux plus lourds.
La distribution de l'Eco-PTZ a buté sur l'étude technique des dossiers que devaient valider les banques. Cette erreur de casting a entraîné une baisse du dispositif. Il faut donc les libérer de ce rôle et le confier aux entreprises qualifiées qui pourront ainsi attester que les travaux sont bien conformes à l’éligibilité à l'Eco-PTZ. En parallèle, le principe du tiers-vérificateur doit être introduit ; c’est lui qui se chargera d’instruire les dossiers d’éco-prêt présentés par des entreprises non qualifiées. « Le dispositif pourrait être remis ainsi sur les rails pour 2013 », assure Philippe Pelletier.

Pour les logements en copropriété

Attendu, le décret organisant le diagnostic de performance énergétique collectif est à la signature des Ministres et devrait être publié à la fin de l’année. Le Plan Bâtiment Durable (PBD) lance en collaboration avec les différentes fédérations de l’immobilier, une campagne d’information. L’objectif est que chaque syndic soit en mesure d’inscrire au vote lors des premières assemblées générales de copropriété du printemps 2013 l’audit énergétique ou le DPE collectif.

Pour le logement social

La dynamique bien engagée dans le parc social doit être poursuivie et maintenue. Dans cet esprit, la convention d’objectifs signée le 6 février 2009 entre l’Etat et l’Union sociale de l’habitat, qui prévoyait la rénovation énergétique des 800 000 logements sociaux les plus énergivores à l’horizon 2020 justifie d’être révisée à la lumière de l’expérience acquise.

Pour la précarité énergétique

Depuis son lancement, début 2011,  le programme « Habiter mieux » porté par l’ANAH a profité à 15 000 ménages.  On est loin des objectifs fixés, 30 000 logements rénovés en 2012, pour atteindre d'ici 2017 la réhabilitation énergétique de 300 000 habitations. Les départements devront être plus actifs. Après avoir effectué les repérages, les associations (Pact-arim, Fondation Abbé Pierre…) qui visitent à domicile les ménages précaires pourront amplifier leurs actions avec des emplois d’avenir.

Pour le tertiaire

Cécile Duflot a annoncé il y a quelques jours mettre à l’écriture le décret qui va traduire l’obligation des travaux d’économie d’énergie. « Cette action était attendue car l’incertitude retardait trop de projets de rénovation énergétique. On va reprendre le travail d’accompagnement de la rédaction du décret », précise le Président du PBD, qui rajoute « qu’entretemps, le parc des bâtiments publics a fait l’objet d’une injonction européenne qui dit que l’Etat doit assurer la rénovation de son parc à hauteur de 3% ».

Le neuf

A la veille de l’application de la RT 2012 (1er janvier 2013) qui marque une évolution sans précédent, l’heure est à une réflexion prospective à l’horizon 2020. C’est dans cet esprit que Philippe Pelletier a installé en janvier dernier, le groupe de travail « Réglementation Bâtiment Responsable »  (RBR2020) dont la coprésidence a été confiée à MM. Christian Cléret, Directeur Général de Poste Immo, directeur immobilier du Groupe La Poste et Bernard Boyer, ancien président de Iosis. Il a vocation à être force de proposition pour éclairer l'avenir et aider aux choix des orientations à retenir par les professionnels d'ici 2020 dans la perspective de l'élaboration future de la réglementation 2020. L’objectif du Plan Bâtiment Durable est de présenter ses recommandations aux pouvoirs publics courant 2013.

Les moyens pour réussir

Pour réussir la transition énergétique du bâtiment, trois axes ont été identifiés : l’information/accompagnement des ménages, la montée en compétence des entreprises du bâtiment et plus largement de la filière et l’implication des territoires, axe prioritaire de développement du plan de performance thermique des bâtiments.

Information et accompagnement des ménages

Dans le cadre d’une plus grande efficacité, l’information délivrée doit être harmonisée, l’Ademe, l’Anah et l’Anil, dont les équipes suivront la même formation, s’y emploient. L’accompagnement des ménages est aussi privilégié. Ces derniers devant avoir accès à la liste des entreprises qualifiées et celle des travaux à effectuer. Ainsi, le Plan Bâtiment Durable s’est donné pour mission de recenser les expériences sur le territoire et d’établir un guide de bonnes pratiques.

Consolider la filière

Relever le défi de l’efficacité énergétique ne sera possible sans la montée en compétences des entreprises du BTP et plus largement de la filière. Le passage obligé est la formation et le maintien du dispositif FEEBat. Or, si cette année, ce dernier a pu être financé (8 millions d’euros) pour moitié par les entreprises (fond de formation de la branche) et par EDF, par le biais des certificats d’économie d’énergie (CEE), sa poursuite  en 2013 reste incertaine, puisque la convention, signée entre les différents partenaires en 2007 puis en 2010, s’achève à la fin de cette année. « Il est donc plus qu’urgent de trouver une solution, explique Sabine Basili, Vice-Présidente de la Capeb, présente lors de la conférence de presse. Nous demandons aux deux ministres (Logement et Ecologie) de décorréler le Feebat et les CEE pour l’année 2013 et de traduire de façon opérationnelle le principe d’éco-conditionnalité ». Ce qui donnerait un signal fort aux entreprises pour obtenir la mention « Reconnue Grenelle Environnement ». Rappelons qu’à partir du 1er janvier 2014, seules les entreprises « Reconnue Grenelle Environnement » pourront réaliser les travaux aidés par l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable.

Décliner le plan à l’échelle des territoires : un axe prioritaire

Les collectivités doivent devenir les moteurs locaux du Plan Bâtiment Durable. C’est là le point essentiel qui conditionnera la réussite du développement du plan de performance thermique des bâtiments. Il s’agit de conduire l’action à l’échelle des territoires afin à la fois de susciter leur adhésion et celle des ménages à qui sera proposé un accompagnement personnalisé (dans une logique de « guichet unique »), et de favoriser la montée en puissance et en compétence de la filière de l’offre de services. A cet effet, différentes régions seront partenaires du Plan Bâtiment Durable et joueront ce rôle d’ensemblier régional, à commencer par la région Bretagne qui s’est déjà portée candidate. L’objectif est de développer ces partenariats régionaux en 2013 pour conduire une régionalisation globale en 2014. Pour diffuser les bonnes pratiques, un « Forum : collectivités territoriales et rénovation énergétique » sera organisé deux à trois fois par an (le premier d’ici mi-février 2013).

Cette table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments est plutôt bien accueillie par les protagonistes qui y voient un nouvel élan donné au Plan Bâtiment Durable ;  une accélération pour caler les outils afin qu’ils soient mis rapidement en œuvre.

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