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Une sortie de route bien négociée par l’Etat
Carte du futur réseau routier national et du réseau transféré (cliquez sur l’image pour l’agrandir) - ©
Jurisprudence

Une sortie de route bien négociée par l’Etat

Defawe Philippe |  le 25/07/2005  |  France entièreTransportsNièvreIndreCher

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Dans le cadre du transfert des routes aux départements prévu par la loi de décentralisation d'août 2004, le ministre des Transports, Dominique Perben, a présenté la nouvelle carte du réseau routier national. L’Etat va finalement transférer moins de routes que prévu aux départements. Le futur réseau routier national comportera 11 800 kilomètres de routes nationales et d’autoroutes non concédées et 8 000 kilomètres d’autoroutes concédées.

A l'issue d'une concertation "très approfondie" avec les départements, l'Etat a décidé de conserver non plus 10.000 kilomètres de routes, mais 11.800 km, a fait savoir M. Perben au cours d'une conférence de presse. Les départements vont ainsi se voir transférer environ 18.000 km de routes.
"Il s'agit d'un effort que l'Etat a consenti" en gardant des routes qui présentaient un intérêt "interdépartemental" ou qui nécessiteront des travaux importants dans l'avenir que des départements pauvres ne pourraient pas assumer, a expliqué le ministre
Ainsi, la RN 164 en Bretagne, une partie de la RN 151 entre Châteauroux et Bourges, ou encore la RN 2002 dans les Alpes resteront dans le giron de l'Etat.
Doit-on y voir un symbole ? La célèbre "Nationale 7" aura un statut hybride tout au long de son parcours: nationale en Ile-de-France, puis départementale dans la Nièvre, elle redevient nationale entre la Nièvre et le Vaucluse, pour redevenir ensuite départementale.

Ce transfert des routes aux départements, prévu par la loi de décentralisation d'août 2004, avait suscité en mars un vent de fronde dans les conseils généraux, qui craignaient de ne pas avoir les moyens financiers d'entretenir ce nouveau réseau.
"L'Etat va donner la totalité des ressources qu'il consacre à ces voies transférées", c'est-à-dire 185 millions d'euros, a assuré M. Perben "sans compter les crédits destinés à la rémunération des personnels transférés qui seront naturellement également attribués aux départements".

Pour la construction de voies nouvelles, c'est le choix du "décroisement" des financements qui a été fait. Les départements ne participeront plus au financement de l'aménagement du réseau routier national pour se cantonner à leur réseau, tandis que l'Etat ne financera que la portion du réseau routier restant en son sein. "Ce système est un peu coûteux pour l'Etat", a indiqué le ministre, précisant que le décroisement était favorable aux collectivités locales.

Une partie des personnels des direction départementales de l’Equipement (DDE) sera également transféré vers les départements. "Le calcul du nombre d’agents transférés aux départements prendra en compte non seulement les personnels qui assurent la gestion des routes transférées mais également, pour partie, ceux chargés de leur développement ou qui exercent leurs missions dans les services supports, comme par exemple la comptabilité" explique le ministère.
Par ailleurs, les 24 000 fonctionnaires de l’Etat travaillant déjà sur les routes départementales du fait des précédentes étapes de décentralisation seront également transférés aux départements.
Ces agents pourront choisir de rejoindre la fonction publique territoriale ou de conserver leur statut de fonctionnaire de l’Etat en position de détachement sans limitation de durée.

Enfin, onze directions interrégionales des routes vont être créées et seront opérationnelles dès l’automne 2006. "Elle seront chargées de l’entretien et de l’exploitation du réseau ainsi que de l’ingénierie routière. Leur périmètre définitif est désormais arrêté" explique-t-on au ministère.

J-P. Defawe

Plus d'informations dans le prochain numéro du Moniteur (sortie le 29 juillet)

Un calendrier serré



Le projet de décret établissant la carte des routes transférées sera transmis au Conseil d'Etat "dans quelques heures" et "sera publié sans doute au retour de vacances".
Les transferts doivent débuter au 1er janvier 2006 et s'achever au tard en 2008.
Pour les départements bénéficiant d’un transfert de routes dès le 1er janvier 2006, les services de l’Equipement s’occupant des routes transférées seront immédiatement et provisoirement mis à la disposition des départements pour assurer la continuité du service rendu aux usagers. Dans le courant de l’année 2006, les premiers transferts de services aux départements seront organisés.

S’agissant des nouveaux services routiers de l’Equipement, l’objectif est qu’ils soient juridiquement créés le 1er janvier 2006 et opérationnels en novembre 2006 pour l’engagement de la campagne de viabilité hivernale.
Pour respecter cette échéance, la définition précise des organisations futures (organigrammes, localisation des unités, fiches de postes) sera connue avant la fin de l’année, pour que les personnels soient affectés dans les nouvelles structures dans le courant de l’année 2006 assure-t-on au ministère de l’Equipement.

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