Performance énergétique

Une solution pour financer la transition énergétique dans les bâtiments publics

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Marché de l'immobilier - Politique énergétique

Comment rénover massivement le parc immobilier public en maîtrisant la dette publique ? Une question à laquelle l’Association pour le financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique (AFTER) répond en présentant son projet de société de financement de la transition énergétique (SFTE).

L’Association pour le financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique (AFTER) a présenté le 19 juin son projet de société de financement de la transition énergétique (SFTE) pour le parc immobilier public. Ce projet vise un dispositif simple, massifié, mutualisé et de mise en œuvre rapide. Au cœur de ce nouveau dispositif, la SFTE accordera une garantie de très bonne qualité aux prêts des banques commerciales, basée sur ses fonds propres et contre-garantie par l’Etat.

L’idée est issue du groupe de travail n°4 du DNTE et a été portée par Alain Grandjean, associé fondateur de Carbone 4, qui a regroupé un consortium d’entreprises, d’institutions (Fédération Française du Bâtiment) et de collectivités dans l’association AFTER pour réaliser l’étude de faisabilité de la SFTE qui devrait être présentée lors de la Conférence bancaire et financière de la transition énergétique le 23 juin prochain. « Il faut entraîner les banques et mettre de l’ingénierie financière au service de la transition énergétique, a souligné Alain Grandjean. Le 18 juin dans sa présentation des grandes lignes du projet de loi pour la transition Energétique, Ségolène Royal a évoqué la rénovation des bâtiments publics et leur devoir d’exemplarité et annoncé une enveloppe de 1 milliard d’euros pour financer cet investissement. C’est bien pour initier les choses mais ce n’est pas à la hauteur de l’enjeu ». « La SFTE est un projet qui vise à trouver une solution financière pour améliorer ce patrimoine de 335 millions de m2 alors que les collectivités sont sous contrainte budgétaire croissante et que les banques qui sont supposées financer les opérations de rénovation, sont peu motivées », a expliqué Alain Grandjean. L’amélioration des conditions de financement et la juste comptabilisation de ces opérations spécifiques hors dette de l’Etat français font partie des besoins clés actuels pour déclencher un changement d’échelle dans la rénovation énergétique des bâtiments publics.

 

5 à 10 milliards d’euros de rénovations énergétiques par an pendant 10 ans

 

L’investissement nécessaire pour rénover les bâtiments publics en France est estimé dans l’étude entre 50 et 100 milliards d’euros sur 10 ans. Le dispositif de la SFTE propose de financer plus de 50% de ce potentiel. Et comme l’indique Loïc Chapeaux, chef du service des études économiques de la FFB, « 5 à 10 milliards d’euros de travaux, c’est 60 à 120 000 emplois créés dans le bâtiment et 85 à 170 000 emplois dans la filière élargie ».

Concrètement, la SFTE accorderait aux collectivités une garantie basée sur ses fonds propres (encore à définir) et sur une contre-garantie de l’État (encore à obtenir) aux banques commerciales pour stimuler le crédit. « Le plafond de 50 % des risques de défaut garantis par la SFTE fait partie des pistes envisagés ; cela permettrait un alignement des intérêts entre les établissements financiers et la SFTE », peut-on lire dans l’étude.

 

Le CPE pour le suivi de la performance énergétique et l’allocation des risques

 

Mais le projet de SFTE souhaite également garantir le résultat en termes de performances. « Nous voulons donc adosser le bénéfice de la garantie à la contractualisation sous forme de Contrat de performance énergétique (CPE), a précisé Alain Grandjean. Deux raisons à cela : une garantie publique a beaucoup de valeur et ne peut être donnée sans contrepartie et nous voulons un dispositif performant avec des résultats concrets ». Le CPE repose sur un engagement contractuel d’atteinte d’un niveau cible d’efficacité énergétique. La SFTE propose plusieurs adaptations du CPE afin d’en accroître l’intégrité et la portée (accès aux PME, flexibilité, standardisation, etc.).

« Dans cette étude, nous proposons une démarche pour faire bouger les choses mais nous ne sommes pas dogmatiques, a insisté Alain Grandjean. L’important, c’est d’ouvrir le débat et que les choses avancent ».Les membres du consortium du projet SFTE remettront au gouvernement le rapport final en octobre à l’occasion de la conférence environnementale.

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