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Une SEM peut se voir attribuer une concession par son propre actionnaire

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 06/03/2020  |  SEMMarchés publicsPassation de marchéDSPSociété d’économie mixte

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Un port autonome a organisé une procédure de publicité et de mise en concurrence afin de conclure une délégation de service [...]

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