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Une seconde vie pour les locaux vacants

le 11/07/2019  |  Opérations immobilières

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Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, JO du 23 mai 2019

L'article 29 de la loi du 23 novembre 2018 dite Elan met en place, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, [...]

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