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le 19/12/2017  |  RéglementationTechniqueBâtimentRéglementation techniqueFrance entière

Sécurité incendie -

Deux arrêtés parus au premier semestre 2017 révisent les règles de prévention et de détection incendie dans les établissements recevant du public de type M et les entrepôts logistiques. Leurs évolutions vers un droit souple ouvrent des possibilités de concevoir la sécurité incendie différemment.

Gestionnaire d'établissements recevant du public (ERP) avec personnels, le négoce est concerné par plusieurs articles du code du travail en matière de sécurité incendie et, selon les marchandises dangereuses traitées, par le régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il faut encore ajouter le règlement sécurité incendie pour les établissements recevant du public (ERP) de classes M catégorie 5, qui couvre leurs points de vente selon leur capacité d'accueil, et pour leurs chapiteaux, tentes et structures extérieures (CTS). Entré en vigueur au 1er juillet, un arrêté du 13 juin 2017 modifie les règles de prévention et de détection incendie pour les ERP de classe M.

Fin de l'obligation de sprin-. Bien que ciblé sur la gestion sécurité-sûreté des centres commerciaux et grandes surfaces de vente ainsi que la simplification des procédures, ce texte concerne également les points de vente de catégorie 5. L'arrêté adapte pour les sites de plus de 300 m² « l'évaluation théorique du public en fonction de la fréquentation réelle sur la base d'éléments comptables », avec un mode déclaratif pour les points de vente réservés aux professionnels.

Le texte réduit « les contraintes d'aménagement structurelles » et [...]

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