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Jurisprudence

Une résidence sociale pour l'hébergement des adultes autistes est un bâtiment à usage principal d'habitation

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 31/01/2020  |  ContentieuxParisDroit de l'urbanisme

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Le maire de Paris a accordé un permis de construire une résidence de 27 logements pour adultes autistes. L'autorisation a été [...]

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