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Une relance du bâtiment sans architectes ?
Marie-Françoise Manière, présidente de l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) - © © Bruno Levy / Le Moniteur

Une relance du bâtiment sans architectes ?

JB / FV |  le 28/03/2013  |  ArchitectureEuropeFrance

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Le train de la relance du bâtiment a démarré et les architectes ne veulent pas rester à quai. Ils estiment que les groupes interministériels constitués pour mener les réflexions ne sont pas représentatifs.

Décidément, la correspondance entre Matignon et l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) est intense. Dans un courrier du 28 mars adressé à Jean-Marc Ayrault, Marie-Françoise Manière, présidente de l’Unsfa, s’étonne de la composition des groupes interministériels constitués pour accompagner la relance du bâtiment (voir notre article ici). Il manque, écrit-elle, "un acteur essentiel, la maîtrise d’œuvre.  Celle-ci représente 100 000  salariés, un chiffre d’affaires de plus de 10 milliards et elle conçoit et prescrit 5 à 10 fois ce montant".

Que revendiquent les architectes ? De participer aux réflexions sur l’instauration d’une nouvelle dynamique du secteur de la construction en France. «Nous souhaitons être informés des travaux que le groupe de travail a déjà effectués et être associés au développement des réflexions en cours».

"Avec une constante ignorance, les architectes et l'ensemble de la maîtrise d'oeuvre semblent exclus des organisations de travail dont les résultats doivent aboutir à l'élaboration d'un pacte pour le bâtiment" ajoute la présidente de l'Unsfa, regrettant par ailleurs l'absence de sa tutelle - le ministère de la Culture – à la table des discussions.

Un moratoire sur les PPP

Cette demande de l’Unsfa s’ajoute à une autre exprimée la veille par Denis Dessus, délégué juridique. Celui-ci dénonce les dérives des PPP et demande aux pouvoirs publics un moratoire. «Les architectes, qui n’ont eu de cesse d’alerter les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses du recours à ces procédures, demandent aujourd’hui un moratoire sur tous les contrats PPP en cours de négociation ou signés et non encore démarrés, et sur l’ensemble des contrats globaux dérogatoires aux règles de la commande publique », indique-t-il dans un communiqué

Et de rappeler que le Conseil Constitutionnel avait indiqué dès 2003 à propos des PPP que « la généralisation de telles dérogations au droit commun de la commande publique ou de la domanialité publique serait susceptible de priver de garanties légales les exigences constitutionnelles inhérentes à l'égalité devant la commande publique, à la protection des propriétés publiques et au bon usage des deniers publics ». Cependant, Denis Dessus déplore que l’Etat ait recouru massivement aux contrats de partenariat, «allant jusqu’à inciter les collectivités locales à faire de même dans une circulaire du 09 mai 2012, et exprimant la volonté étatique de généraliser une procédure dérogatoire ».

Outre la demande  d’un moratoire, l’Unsfa réclame également la levée de l’opacité sur les contrats et consultations et un contrôle de la DGCCRF et des juridictions financières sur les conditions de passation des principaux marchés PPP.

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