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Une refonte générale sous le signe de l’environnement

josette dequéant |  le 10/01/2014

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Code minier -

Le projet de refonte du Code minier (plus de 700 articles), rédigé par Thierry Tuot, conseiller d’Etat, et remis au gouvernement en décembre, pourrait être déposé au Parlement au printemps. Sa mise en œuvre serait alors rapide car peu de décrets sont prévus.

Dégâts de « l’après-mines »

Toutes les décisions minières seraient prises au niveau ministériel, y compris les autorisations de travaux, aujourd’hui [...]

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