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Une refonte des règles dans les tuyaux

le 02/12/2016  |  Réglementation techniqueMatériel de chantierTechnique

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Active depuis 2012, la réglementation anti-endommagement encadrant les travaux à proximité des réseaux va être modifiée. Un projet de décret, portant principalement sur le financement du guichet unique des réseaux et sur les canalisations de transport à risque, est soumis à la consultation du public, jusqu'au 8 décembre, sur le site du ministère de l'Environnement.

www.developpement-durable.gouv.fr

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