Une proposition de loi veut limiter les rangs de sous-traitance à deux ou trois
Le député de Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier, répondant à une demande de longue date des organisations professionnelles, souhaite avec son texte « mettre fin à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics ».
Sophie d'Auzon
La proposition de loi enregistrée à la présidence de l’Assemblée [...]
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