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Une proposition de loi pour révéler aux acheteurs publics le coût du Made in France
Made in France - © © Phovoir

Une proposition de loi pour révéler aux acheteurs publics le coût du Made in France

S.D.A. |  le 30/09/2014  |  France Réglementation

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Des députés UMP ont déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à l'information des acheteurs publics quant aux niveaux de charges sociales et fiscales supportées par les entreprises candidates. Bien plus politique que technique, cette mesure ambitionne de montrer aux pouvoirs adjudicateurs les disparités de charges auxquelles les entreprises sont soumises en fonction de leur nationalité. Les acheteurs publics soumis au Code des marchés publics ou à l'ordonnance du 6 juin 2005 seraient ainsi informés, "lors de l'attribution des marchés, énonce la proposition, du niveau de charges sociales et fiscales payées par les entreprises qui soumissionnent, ainsi que celui des charges fiscales pesant sur les matériels éventuellement utilisés pour les marchés en cause". Les pouvoirs adjudicateurs doivent savoir, exposent ces députés, "comment la France détruit ses propres emplois par le niveau des charges supportées par nos entreprises et la recherche légitime du meilleur prix"...

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