En direct

Une proposition de loi pour décentraliser l’application de la loi Littoral
Le littoral français - © © Phovoir

Une proposition de loi pour décentraliser l’application de la loi Littoral

josette dequéant |  le 23/07/2014  |  Droit de l'urbanismeAménagementArchitectureRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Urbanisme
Droit de l'urbanisme
Aménagement
Architecture
Réglementation
Valider

En instituant des chartes régionales d'aménagement, une proposition de loi, déposée au Sénat le 1er juillet, souhaite déplacer le curseur légal vers l'aménagement du littoral.

Près de trente ans après sa promulgation, la loi Littoral fait toujours débat. Conçue à une époque où l’on ne parlait pas encore de développement durable, la loi du 3 janvier 1986 reste accusée de bloquer le développement des territoires en privilégiant la protection de l'environnement. « Or il n'existe pas un littoral mais des littoraux dont découle une pluralité de situations », souligne la proposition de loi déposée le 1er juillet au Sénat1 par Raymond Couderc (UMP). C’est pourquoi ce texte, sans remettre en cause le bien-fondé de la loi, propose de décentraliser son application en donnant davantage de marges de manoeuvre aux collectivités locales. Elle prévoit pour cela d’instituer un nouvel outil : les chartes régionales d’aménagement.

Ces chartes seraient élaborées, après enquête publique, à l’initiative du conseil régional ou d’au moins 30% des communes littorales de la région. A l'instar des directives territoriales d'aménagement (DTA), elles occuperaient un niveau intermédiaire entre, d’une part, les dispositions nationales de la loi Littoral et, d’autre part, les documents d'urbanisme locaux (SCOT, PLU) auxquels elles s’imposeraient.

Cette proposition de loi est directement inspirée du rapport parlementaire présenté le 29 janvier 20142 par les sénateurs Jean Bizet (UMP) et Odette Herviaux (PS). Ceux-ci prônaient la décentralisation, non seulement de l’application mais aussi de l’interprétation de la loi Littoral. De nombreux élus estiment en effet que le juge administratif fait trop souvent prévaloir la dimension environnementale sur toute autre considération de développement des territoires littoraux.

Commentaires

Une proposition de loi pour décentraliser l’application de la loi Littoral

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Dicobat

Dicobat

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur