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Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19
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Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19

Par Peter Rosher, avocat associé, Reed Smith. |  le 26/06/2020  |  France ContratsForce majeureParisCoronavirus

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Ce jugement met en lumière l'importance de se doter d'outils contractuels adaptés pour gérer l'imprévu.

 

Le 20 mai, le tribunal de commerce de Paris a admis en référé l'exception de force majeure et ordonné la suspension d'un [...]

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