Une première décision admet le caractère de force majeure de la crise du Covid-19
Par Peter Rosher, avocat associé, Reed Smith. | le 26/06/2020 | France , Contrats, Force majeure, Paris, Coronavirus
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Contrats -
Ce jugement met en lumière l'importance de se doter d'outils contractuels adaptés pour gérer l'imprévu.
Le 20 mai, le tribunal de commerce de Paris a admis en référé l'exception de force majeure et ordonné la suspension d'un [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
