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Une perte d'ensoleillement due à une construction sur le fonds voisin peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?

L. Jacques |  le 25/01/2010  |  Opérations immobilièresOpération de constructionImmobilier

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OUI. La jurisprudence admet qu'une perturbation de l'environnement avoisinant, et notamment une perte de vue [...]

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