Une perte d'ensoleillement due à une construction sur le fonds voisin peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?
L. Jacques | le 25/01/2010 | Opérations immobilières, Opération de construction, Immobilier
Construction -
OUI. La jurisprudence admet qu'une perturbation de l'environnement avoisinant, et notamment une perte de vue ou [...]
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