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Une perte d'ensoleillement due à une construction sur le fonds voisin peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?

L. Jacques |  le 25/01/2010  |  ImmobilierOpération de construction

Construction -

OUI. La jurisprudence admet qu'une perturbation de l'environnement avoisinant, et notamment une perte de vue ou d'ensoleillement résultant de l'édification d'un immeuble sur le fonds voisin, puisse constituer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage (1) (2). L'appréciation in concreto de l'anormalité du trouble étant une question de fait que la Cour de cassation abandonne au pouvoir souverain des juges du fond, tout dépendra des circonstances de temps et de lieu, de la qualité de l'environnement et de la localisation des propriétés. L'altération excessive d'un environnement préservé pourra causer un trouble anormal, mais une perte de vue et d'ensoleillement dans un lotissement situé dans une zone très urbanisée ne sera pas prise en compte (2) (3).

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