Une perte d'ensoleillement due à une construction sur le fonds voisin peut-elle constituer un trouble anormal de voisinage ?
L. Jacques | le 25/01/2010 | Immobilier, Opération de construction
Construction -
OUI. La jurisprudence admet qu'une perturbation de l'environnement avoisinant, et notamment une perte de vue ou d'ensoleillement résultant de l'édification d'un immeuble sur le fonds voisin, puisse constituer un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage (1) (2). L'appréciation [...]
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