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Une ordonnance sur la SGP publiée au JO

le 04/07/2014  |  Collectivités localesParis

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L’ordonnance relative à la participation de la Société du Grand Paris (SGP) à certains projets du réseau de transport francilien a été publiée au JO du 27 juin. Modifiant la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, elle permet à la SGP de financer des projets de création, extension, modernisation d’infrastructures de métro et de RER en correspondance avec le futur réseau du Grand Paris Express (GPE) et d’être désignée par le Stif comme maître d’ouvrage de projets d’infrastructure de métro (toujours en lien avec le GPE).

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