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Une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers
La vente de logements sociaux représente actuellement quelque 8 000 opérations annuelles. - © © Emmanuelle Lesquel/LeMoniteur.fr

Une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers

Marie-Noëlle Frison, avec AFP  |  le 07/05/2019  |  LogementFrance entièreHLMLogement socialOrganisme de logement social

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Le texte, applicable à partir du 1er janvier 2020, vise à accélérer la vente de logements sociaux à leurs propriétaires occupants.

Le gouvernement a pris ce 7 mai 2019 une ordonnance destinée à faciliter la vente de logements sociaux aux particuliers. "La présente ordonnance permet de faciliter la vente des logements pour l'ensemble des bailleurs sociaux, en favorisant la mixité sociale", a expliqué l'exécutif dans un communiqué à la sortie du conseil des ministres.

Faciliter la transition vers le statut de copropriétaire

Cette ordonnance, qui vient s'ajouter à des mesures de la loi [...]

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