Une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers
La vente de logements sociaux représente actuellement quelque 8 000 opérations annuelles. - © © Emmanuelle Lesquel/LeMoniteur.fr

Une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers

Marie-Noëlle Frison, avec AFP  |  le 07/05/2019  |  LogementFrance HLMLogement socialOrganisme de logement social

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Immobilier
Logement
France
HLM
Logement social
Organisme de logement social
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le texte, applicable à partir du 1er janvier 2020, vise à accélérer la vente de logements sociaux à leurs propriétaires occupants.

Le gouvernement a pris ce 7 mai 2019 une ordonnance destinée à faciliter la vente de logements sociaux aux particuliers. "La [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Une ordonnance pour faciliter la vente de HLM aux particuliers

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Évaluer un terrain à bâtir par la comparaison ou le compte à rebours immobilier

Date de parution : 06/2019

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Date de parution : 09/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur