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Une ordonnance pour alléger les délais dans la réalisation des grands projets
Façade d'un immeuble de logements en construction - © © Phovoir.com

Une ordonnance pour alléger les délais dans la réalisation des grands projets

NATHALIE COULAUD |  le 30/03/2016  |  ArchitectureRéglementationRéglementation des marchés privésAdministration

Simplifier les formalités pour la construction de grands projets soumis aux autorisations de différentes administrations, tel est le but de l’ordonnance n°2016-354 parue au « Journal officiel » le 26 mars 2016.

Lorsque les projets de construction ou d’aménagement nécessitent plusieurs types d’autorisations parce qu’ils dépassent le simple cadre du permis de construire, les procédures peuvent être complexes pour les maîtres d’ouvrage. Les services n’étant pas coordonnés, les autorisations ne sont pas obtenues simultanément, ce qui peut allonger les délais. L’ordonnance du 25 mars 2016, prévue par la loi Macron, a pour but de mieux coordonner ces procédures. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) explique que les projets concernés peuvent être des centres commerciaux, des infrastructures routières ou encore des projets d’aménagement (construction d’immeubles, de plusieurs logements, etc.). Les maîtres d’ouvrage comme les collectivités ou les promoteurs sont concernés au premier chef.

Mettre l’Etat et les collectivités autour de la table

Le principe de l’ordonnance est d’abord de renforcer la coordination des procédures d’urbanisme qui relèvent le plus souvent des collectivités territoriales avec les autorisations environnementales (liées par exemple à la loi sur l’eau ou aux espèces protégées…) qui, elles, relèvent de l’Etat donc des préfectures. Cette [...]

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