En direct

Une nouvelle refonte de l'organisation de l'immobilier de l'État

le 24/10/2017  |  ImmobilierRéglementationFiscalité

Fiscalité -

La gestion du patrimoine immobilier de l'État est supervisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ce n'est pas la première fois que l'État modifie la structure de ses services compétents pour les évaluations domaniales. Initialement, cette mission était dévolue à la Direction générale des impôts et en particulier aux services des Domaines. Un premier transfert des compétences de l'État en matière de gestion du Domaine est intervenu par un décret du 23 décembre 2006, janvier 2007, la politique de l'immobilier de l'État au service France Domaine. Puis un décret, du 19 septembre 2016, a accordé cette [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Isolation thermique durable des bâtiments existants

Date de parution : 12/2018

Voir

Code des juridictions financières

Code des juridictions financières

Date de parution : 12/2018

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur