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Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace
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Une nouvelle grande réforme pour rendre le contentieux plus efficace

Par Anne-Laure Gauthier, avocate counsel, cabinet Lacourte Raquin Tatar |  le 26/10/2018  |  RéglementationLoi ElanRecours abusifs

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Urbanisme -

Les modifications issues de la loi Elan et du décret du 17 juillet 2018 tendent à sécuriser les constructions et à freiner les recours abusifs.

Analyse des mesures fraîchement adoptées.

Depuis plus de vingt-cinq ans, le contentieux de l'urbanisme fait l'objet d'une attention particulière. Les réformes se suivent [...]

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