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Une nouvelle gestion durable des déchets

Par Grégory Gutierrez, avocat counsel, Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats |  le 07/01/2011  |  DéchetsEnvironnement

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Déchets
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Avec un chapitre conséquent de vingt-quatre articles, la loi du 12 juillet 2010 vient renforcer le droit des déchets, en élargissant notamment le contrôle des déchets issus du BTP.

Sont exclues de cette fiche les dispositions de l’article 188 du volet « déchets » de la loi qui prévoit une [...]

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