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Une modeste tentative de maîtrise de l'urbanisation

Par Jean-François Joye, professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc |  le 10/02/2017  |  UrbanismeRéglementationEnvironnementDroit de l'urbanismeDéveloppement durable

Malgré des progrès, la loi se heurte aux contradictions du développement durable.

Plus de trente ans après la loi du 9 janvier 1985, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne renouvelle en partie le droit de ces zones géographiques. A côté des grands thèmes traités tels que la gouvernance, le tourisme ou le service public, l'urbanisme y occupe une place importante. D'un côté, les enjeux auxquels est ou sera confrontée la montagne sont bien posés dans l'article 1er de la loi fixant des objectifs aux politiques publiques (développement équitable et durable, changement climatique, reconquête de la biodiversité, etc. ). De l'autre, de grands thèmes sont absents ou effleurés comme les déplacements, la protection du foncier et de l'eau, alors que l'urbanisation atteint dans certaines vallées un stade inquiétant pour l'environnement entraînant pollution et trafic [...]

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