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Une ministre face aux artisans

Une ministre face aux artisans

Pierre Pichère |  le 27/09/2018  |  RéglementationLoi PacteCapebMoi, artisan

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, a défendu les grandes orientations de la loi Pacte, actuellement en débat à l'Assemblée nationale, face aux artisans de l'U2P réunis pour le Forum des entreprises de proximité, le 27 septembre à la Mutualité, à Paris.

L'Union des entreprises de proximité (U2P), qui rassemble les artisans, commerçants et professions libérales et dont fait partie la Capeb, n'avait pas que des reproches à formuler au gouvernement. Accueillant la ministre Delphine Geny-Stéphann, son président Alain Griset a salué les ordonnances travail qui réduisent considérablement le risque prudhommal pour les petites entreprises. Et a globalement salué la volonté de l'exécutif de simplifier la vie des entreprises.
Mais l'U2P n'a pas non plus que des raisons de se réjouir. Le prélèvement à la source continue de susciter l’inquiétude des artisans. Si le risque de sanctions administratives et pénales a été écarté par le gouvernement, les petits patrons restent inquiets de la réaction de leurs salariés face au bulletin de paie de janvier 2019, avec un montant plus faible que d’ordinaire. Et soulignent que le coût d’une centaine d’euros par salarié et par an correspond à un transfert de charges de l’administration vers les entreprises, contredisant la volonté affichée par le gouvernement !

Loi Pacte

Mais c’est sur le projet de loi Pacte, en cours de discussion au Parlement, qu’ont porté l’essentiel des échanges entre la ministre et le président de l’U2P. Côté bonnes nouvelles, la ministre a tenu à souligner que c’est à la demande de l’U2P qu’avait été introduite dans le texte une disposition améliorant le statut des conjoints collaborateurs, essentiellement des femmes d’artisan dont un tiers n’ont toujours pas de statut. Désormais, l’activité du conjoint devra être déclarée et le statut de conjoint salarié sera octroyé par défaut.
Autre terrain de dialogue, l’EIRL. Artisans et professions libérales exercent majoritairement hors des formes sociétaires (SARL, SAS…), mais sous forme d’entreprises  individuelles. La création de l’EIRL, en 2011, était censée répondre à ces objections. Les coûts et les formalités liés à ce statut ont freiné son développement. Le projet de loi Pacte prévoit de simplifier les démarches. De même, la ministre a rappelé que la loi permettrait aux artisans dépassant le seuil de 50 salariés de rester inscrits au répertoire des métiers.

Première entreprise de France

Autre question chaude, la promotion de l’artisanat. Le Fonds national (FNPCA) n’a plus les faveurs du gouvernement, car son financement par les cotisations des entreprises le fait entrer dans le champ de la dépense publique. Le projet de loi Pacte prévoit la création d’un fonds privé, mais à ce stade l’U2P demeure circonspecte, car elle n’est pas assurée de piloter le dispositif. Or, Alain Griset a rappelé que « La première entreprise de France » faisait partie des messages publicitaires les mieux identifiés par les Français, pour un budget de communication d’une dizaine de millions d’euros par an.

Stage préalable à l’installation

Les artisans élus de l’U2P présents à la Mutualité ont réservé à la ministre un accueil globalement courtois, mais quelques protestations ont émané de l’assistance sur le sujet, brûlant, du stage préalable à l’installation. Déjà dans le viseur d’Emmanuel Macron lorsqu’il était ministre de l’Economie et prévoyait de remettre à plat le système de qualifications obligatoires pour s’établir comme artisan, ce stage est de nouveau remis en cause par le projet de loi Pacte. La ministre a défendu la ligne gouvernementale, rappelant que les chambres de métiers continueraient à dispenser ces stages, mais qu’ils n’auraient plus de caractère obligatoire, invoquant la liberté d’installation et la nécessité de traiter les créateurs d’entreprise artisanale comme l’ensemble des créateurs d’entreprise (ces stages n’existant pas dans d’autres secteurs). Une vision que ne partage pas du tout l’U2P, soucieuse d’accompagner les créateurs pour limiter les défaillances.

Commentaires

Une ministre face aux artisans

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Entreprise de batiment

29/09/2018 12h:36

Personne n' a parlé des travailleurs "détachés" qui, avec les micro-entrepreneurs récupèrent énormément de travaux….

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