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Une mauvaise expérience ne suffit pas à justifier le rejet d’un candidat lors de nouveaux marchés publics
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Jurisprudence

Une mauvaise expérience ne suffit pas à justifier le rejet d’un candidat lors de nouveaux marchés publics

Nohmana Khalid |  le 27/01/2014  |  Passation de marchéExécution du marchéContentieux des contrats publicsMarchés publicsMarché

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Une entreprise ne peut pas être éliminée d’appels d’offres du fait de ses seuls manquements dans un précédent marché si elle présente les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes, rappelle un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Versailles.

Lorsque son cocontractant ne respecte pas la réglementation ou ses engagements contractuels, l’administration peut [...]

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