Logement

Une marque nationale de qualité et de performance : la solution pour massifier la rénovation énergétique ?

Mots clés : Démarche environnementale - Efficacité énergétique

Un groupe de travail comprenant le Plan bâtiment durable, l’Ademe et le Cler a rendu public, mercredi 25 janvier 2017, à l’occasion des assises de la transition énergétique, un rapport sur le financement des rénovations énergétiques dans le secteur résidentiel. Il propose notamment de créer une marque publique visant à susciter la confiance des consommateurs.

Crédit d’impôt transition énergétique, éco-PTZ, programme Habiter mieux de l’Anah… Depuis 10 ans, les pouvoirs publics tentent de massifier la rénovation énergétique de l’habitat. Mais « le décollage […] se fait attendre », observe le groupe d’experts de la rénovation et de son financement constitué d’une vingtaine d’organisations, dont le Plan bâtiment durable, l’Ademe, les régions Normandie et Bourgogne – Franche-Comté, l’agence interministérielle Puca, du Pnue-Fi, ou encore de Greenflex, Gimelec et Effinergie, qui rend son rapport ce mercredi, deux ans et demi après son lancement à l’issue de la conférence bancaire et financière de juin 2014.

Cause de cet échec, selon eux : les dispositifs d’incitation et d’aide sont « multiples et trop complexes, avec des modalités d’instruction et des critères d’obtention multiples, rendant difficile leur appréhension par les ménages », les plateformes territoriales de la rénovation énergétique ne sont pas encore suffisamment déployées, l’offre de rénovation globale privée est « encore peu connue », et le secteur des entreprises de travaux « atomisé ».

 

La mention RGE « ne suffit pas »

 

Des solutions sont en cours d’expérimentation pour pallier ces défauts dont le recours au tiers financement. Mais le groupe de travail propose d’aller plus loin. L’objectif est de « donner confiance au consommateur en renforçant la transparence » et d’ « élargir le marché ».

Pour cela, il est nécessaire de « développer et partager des procédures de contrôle de la qualité et de la performance énergétique des travaux réalisés ». La mention « Reconnu garant de l’environnement » développée depuis le Grenelle « permet de qualifier les compétences des entreprises, mais ne suffit pas à rassurer sur la qualité des travaux réalisés sur un chantier donné », jugent les auteurs du rapport. « Pour rassurer les particuliers, le développement concerté de procédures de contrôle de la qualité et de la performance énergétique est essentiel, ce qui se conçoit à l’échelle régionale, grâce aux réseaux de proximité établis avec les acteurs professionnels, leur permettant de monter en compétences. »

Il s’agirait de prendre exemple sur l’Allemagne avec son dispositif « KfW Effizienzhaus », « qui permet de ‘signer’ l’intervention publique de façon coordonnée sur les volets normes énergétiques et techniques – incitation – financement – contrôle de l’adéquation des travaux » et qui « s’est rapidement imposé grâce à quatre facteurs : un standard de performance établi par référence à la réglementation thermique sur le neuf ; sa définition par un organisme national reconnu ; le fait qu’il soit délivré par un expert thermicien agréé, à la suite d’une vérification après les travaux, son déploiement national s’appuyant sur une communication nationale ».

 

Fonds de dette

 

Une autre priorité est de « concevoir les instruments financiers permettant de prévenir et traiter la précarité énergétique ». C’est ce que tentent de faire les sociétés de tiers financement contrôlées par les collectivités publiques, mais pour qu’elles puissent se développer, le groupe de travail juge essentiel de « constituer un fonds de dette auquel les sociétés de tiers financement pourraient céder sans recours leurs portefeuilles de prêts à long terme (et qui pourrait être aussi ouvert aux banques, si elles souhaitent diversifier leur refinancement, pour pouvoir allonger la durée de leurs financements) ». « Ce fonds de dette dédié spécifiquement au financement de travaux énergétiquement performants, pourrait réaliser des émissions d’obligations vertes éligibles au label ‘Transition écologique et énergétique pour le climat’, que le gouvernement souhaite promouvoir. »

 

Graduer les incitations fiscales

 

Le groupe de travail préconise également de :

– « développer et rendre lisible les offres globales de rénovation, en particulier concernant les responsabilités assumées sur les missions de conception et de coordination des travaux » ;

– « graduer les incitations fiscales pour favoriser les travaux les plus ambitieux en termes de réduction des consommations énergétiques » ;

-« financer les études de maîtrise d’œuvre dans le cadre de travaux de rénovation globale ».

Le groupe de travail insiste : « Ces propositions ne seront efficaces que [si elles] sont intégré[e]s du niveau local au niveau national. L’objectif est d’expérimenter toutes les facettes d’offres globales de rénovations ambitieuses, pour lesquelles les collectivités coordonnent les processus de contrôle de la qualité et de la performance, qui donnent accès à des incitations financières sélectives et à une offre de financement de long terme. Ces impulsions décisives pour orienter la demande sont aussi le moyen de favoriser le développement d’entreprises de travaux de maintenance et de services énergétiques qui misent sur la performance, la modernisation de leurs processus et la baisse de leurs coûts de revient. »

Le groupe de travail propose ainsi « d’approfondir ces propositions pour aboutir à un plan d’action coordonné aux échelles régionale et nationale », dont l’objectif serait de « développer une marque nationale de qualité et de performance ».

 

 

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