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Une marge d'isolement imposée par un POS n'empêche pas d'édifier des maisons jumelées

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 31/01/2020  |  France Droit de l'urbanismeDocument d'urbanisme

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Un maire a délivré à une entreprise un permis de construire 20 logements individuels, groupés par deux ou trois, ainsi que [...]

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