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Une maison à 15 euros par jour... pendant 40 ans
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Une maison à 15 euros par jour... pendant 40 ans

Defawe Philippe |  le 16/04/2008  |  France entièreMaison individuelleLogementIsère

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Christine Boutin a officiellement donné mardi le coup d’envoi de la commercialisation de la maison à 15 euros par jour. Un dispositif qui permet de payer son logement moins cher mais plus longtemps.

Devenir propriétaire d’une maison d’au moins 85m², sur un terrain d’au moins 250 m² pour 15 euros par jour ou 450 euros par mois, c’est désormais possible.
La ministre du Logement, Christine Boutin qui lançait mardi ce dispositif a annoncé son objectif : la commercialisation de 5000 maisons de ce type avant la fin de l’année. Des maisons "loin d'être des biens immobiliers au rabais, et disposant de tout le confort nécessaire (dispositif de régulation du chauffage, accès internet très haut débit, etc.)" a même promis la ministre.

Une annonce qui a de quoi enthousiasmer et qui pourtant a laissé de nombreux observateurs pour le moins sceptiques. Echaudés par l’échec de la "la Maison Borloo à 100.000 euros" (500 constructions seulement depuis leur lancement en fanfare fin 2005), des professionnels tels Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM., n’ont pas manqué de faire remarquer que si le système de Pass-foncier (voir encadré) qui permet de dissocier le remboursement de la maison de celui du bâti est innovant, il a pour inconvénient majeur d’allonger la durée de remboursement global. "La durée du prêt sur les murs est d'environ 20 ans. Mais au bout de ces vingt ans, il faut ensuite acquérir le terrain. Ce qui rallonge la durée totale du prêt à 40 ans, alors que les prêts déjà existants sont en moyenne de 25-30 ans, selon les simulations dont on dispose aujourd'hui. Ce en quoi le dispositif " propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour" est une grande illusion" a attaqué Vincent Lourier dans un entretien au Figaro.fr.

Certains dénoncent également un coût écologique trop important. Certes la ministre a promis en février dernier que ces maisons se placeraient au-dessus des normes en matière d'économie d'énergie avec une consommation " au moins inférieure de 10% à la consommation conventionnelle de référence de la réglementation thermique en vigueur".. Mais ces maisons seront situées sur des terrains à faible coût. Donc à l'extérieur de la zone urbaine pour la plupart. Ce qui pourrait entraîner automatiquement la multiplication des temps de transports. Ce qui est loin d’aller dans le sens du respect de l'environnement et des résolutions du Grenelle. "Ce dispositif qui va augmenter considérablement la capacité d’endettement des ménages, risque d’accentuer le phénomène de l’étalement urbain auquel les élus locaux sont confrontés quotidiennement" a ainsi déclaré Michel Destot, député-maire de Grenoble et président de l’AMGVF, l'association des maires des grandes villes de France.

Autant de doutes émis qui seront confirmés ou infirmés très vite. Les chantiers ont en effet déjà démarré. Le premier à Bouffemont dans le Val d’Oise, à l’orée de la forêt de Montmorency. Cette commune a signé un Pass-Foncier pour proposer à 6 familles jusqu’ici, logées dans le parc social, des parcelles de terrain pour construire leur Maison pour 15 euros par jour. Le second dans le Calvados, à Hérouville Saint Clair, dans la banlieue de Caen.
Un autre projet de 35 maisons est prévu à Sainte Radegonde dans la Banlieue de Thouars, dans les Deux Sèvres.

Adrien Pouthier

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Le Pass-foncier
Les partenaires sociaux du 1% logement réunis au sein de l'UESL, l'Etat et la Caisse des Dépôts ont mis en place un nouveau dispositif d'accession à la propriété en 2 temps, le Pass-foncier, qui permet aux ménages primo-accédants, sous conditions de ressources de différer l'acquisition du terrain. L'accédant paie d'abord la construction de la maison neuve et ensuite le terrain lorsque le prêt principal souscrit pour la construction est remboursé.
Le ménage conserve la possibilité de se porter acquéreur du terrain à tout moment pour en devenir propriétaire.
Il y a 3 conditions pour bénéficier du Pass Foncier :
- être primo-accédant de sa résidence principale,
- être éligible à une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales de 3000 à 5000 euros,
- avoir des revenus fiscaux respectant les plafonds de ressources du PSLA (prêt social location accession).
Ce dispositif permet de bénéficier d'une réduction de la TVA à 5,5 %.
En cas de difficultés financières pendant la durée du portage, le Pass-foncier offre deux sécurités supplémentaires :
- Le rachat de la maison par la structure de portage,
- le CIL/CCI s'efforcera chaque fois que possible de garantir aux ménages concernés le maintien dans les lieux.

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