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Une loi pour renouer la confiance

le 10/08/2018  |  RéglementationLoi Confiance

Simplification du droit -

Adoptée définitivement le 31 juillet, la loi Confiance pose les bases d'un permis de faire généralisé. Et allège le BTP de nombreuses contraintes, en droit de l'urbanisme et de l'environnement notamment.

« Faire confiance » et « faire simple », difficile de ne pas adhérer à de tels objectifs. Ce sont ceux poursuivis par la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (dite « Essoc » ou « Confiance »), votée définitivement ce 31 juillet. Bâtie à l'origine autour du concept de droit à l'erreur, elle se présente in fine comme une véritable loi de simplification. Les acteurs du BTP sont, sans doute, ceux auxquels le gouvernement, puis le législateur, ont porté le plus d'attention. Outre les dispositions sectorielles, ils bénéficieront de mesures générales visant à faciliter le quotidien des entreprises et à augmenter leur sécurité juridique. Pour un certain nombre d'articles, il faudra cependant attendre les ordonnances ou décrets prévus pour jauger réellement l'impact de cette loi Confiance. Sélection des mesures à retenir.

Déroge qui veut

Pour le secteur du bâtiment, la disposition phare du texte est incontestablement l'instauration d'un permis de faire - ou permis de déroger - généralisé. Cela se fera en deux temps (art. 49).

Une première ordonnance introduira, dans les trois mois de la promulgation de la loi, un dispositif temporaire. Elle fixera les conditions dans lesquelles le maître d'ouvrage peut déroger « à certaines règles de construction », sous réserve qu'il prouve que les moyens mis en œuvre permettront d'atteindre des résultats équivalents à ceux initialement. Autre condition, ces solutions devront « présenter un caractère innovant ».

La véritable révolution sera opérée par une seconde ordonnance, qui doit intervenir dans les dix-huit mois après promulgation de la loi. L'autorisation de déroger aux normes de construction sera alors généralisée : elle ne sera plus restreinte à certaines règles de construction ni à la mise en œuvre de moyens innovants. Le maître d'ouvrage devra cependant toujours démontrer, avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme, que les procédés choisis permettront d'atteindre les résultats prévus par les normes ; ce qui sera ensuite contrôlé après l'achèvement du bâtiment.

Pour permettre ce changement de paradigme, l'ordonnance va réécrire le Code de la construction et de l'habitation (CCH), notamment en identifiant « les objectifs poursuivis » par chaque norme. Selon le rapporteur de la commission spéciale à l'Assemblée nationale, Stanislas Guerini (LREM), l'objectif est « d'arracher une page sur cinq [du CCH], afin de simplifier et de passer d'une culture de moyens à une culture de résultat ».

Droit de l'environnement assoupli

Parmi moult simplifications techniques apportées au droit de l'environnement, la loi Confiance retouche les règles de consultation du public pour les projets [...]

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