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Une loi pour renouer la confiance
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Une loi pour renouer la confiance

le 10/08/2018  |  Loi EssocRéglementation

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Simplification du droit -

Adoptée définitivement le 31 juillet, la loi Confiance pose les bases d'un permis de faire généralisé. Et allège le BTP de nombreuses contraintes, en droit de l'urbanisme et de l'environnement notamment.

« Faire confiance » et « faire simple », difficile de ne pas adhérer à de tels objectifs. Ce sont ceux poursuivis par la loi [...]

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