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Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux
Une proposition de loi pour sécuriser la procédure d'abrogation des cartes communales et atténuer les impacts négatifs de la caducité des POS. - © Olivier-Tuffé - stock.adobe.com

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Sandrine Pheulpin |  le 08/02/2021  |  Droit de l'urbanismeFrance Document d'urbanismePOSPLUi

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Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un PLU(i) et, d’autre part, à « atténuer l’impact » de la caducité des POS, intervenue le 1er janvier 2021.


Depuis 20 ans, le cadre législatif des documents d’urbanisme locaux a fait l’objet de plusieurs réformes d’ampleur. En [...]

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