En direct

Une loi à l'automne pour construire en accéléré

le 14/07/2017  |  TechniqueBâtimentLoi Elan

Logement -

C'était dans la déclaration de politique générale du Premier ministre, le 4 juillet dernier. Edouard Philippe a confirmé qu'il y aurait bien « à l'automne » une loi qui, « pour construire de nouveaux logements », « simplifiera les procédures, en particulier dans les bassins d'emploi les plus dynamiques ». Avec ce texte, a promis le Premier ministre, « les procédures de permis de construire seront accélérées, les recours abusifs seront sanctionnés ». Surtout, a-t-il annoncé, « au besoin, et notamment dans les zones tendues, les autorisations d'urbanisme seront transférées des communes aux intercommunalités pour que les décisions de construire soient prises à l'échelle des bassins de vie ». Par ailleurs, Edouard Philippe a annoncé vouloir supprimer les passoires thermiques « dans les dix ans ». Un objectif confirmé par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, dans son plan climat : sur les 50 milliards d'euros du plan d'investissement, 4 milliards y seront consacrés.

www.lemoniteur.fr/gouvernement

Commentaires

Une loi à l'automne pour construire en accéléré

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX