Une jurisprudence abondante en 2010 en matière de sécurité et de santé au travail
La santé et la sécurité au travail, sujets de premier plan pour le bâtiment et les travaux publics, ont continué au cours de l'année 2010 à nourrir un abondant contentieux, notamment en matière d'inaptitude du salarié, de maladies professionnelles, de harcèlement moral et d'accidents du travail.
Caroline Gitton
Le credo de la jurisprudence : protéger les salariés et favoriser l’indemnisation des victimes d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP). De récents arrêts font ainsi preuve d’exigences accrues en matière de prévention des risques professionnels. Avec, à la clé, de lourdes sanctions financières pour les entreprises.
Plus que jamais à l’honneur, l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs s’invite dans des décisions marquantes. En matière de harcèlement moral, par exemple, notion que la Cour suprême a entrepris d’affiner tout en précisant son régime.Il y a quelques mois et pour la première fois, les hauts magistrats ont aussi reconnu un préjudice spécifique d’anxiété dans l’affaire de l’amiante. De quoi générer une montée en puissance des contentieux sur le sujet. La Cour de cassation se montre, en outre, toujours plus attachée au respect des étapes de la procédure de l’inaptitude. Le point sur les décisions phares, avec les enseignements à en tirer pour les employeurs du secteur.
Retrouvez ce dossier dans le Moniteur n°5588 du 31 décembre 2010.
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