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Une insuffisante motivation de l'avis du jury fragilise le résultat du concours
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Une insuffisante motivation de l'avis du jury fragilise le résultat du concours

Par Céline Gagey, avocate associée, cabinet Alètheia et Laure Camus, responsable du service juridique de l’ordre des architectes d’Ile-de-France |  le 12/04/2019  |  Réglementation des marchés publicsCode de la commande publiqueMarché de maîtrise d’œuvre

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Plaidoyer pour une dissipation du flou régnant autour de l'obligation d'étayer l'avis rendu au maître d'ouvrage.

 

Défini comme un mode de sélection obligatoire pour les acheteurs soumis au livre IV de la deuxième partie du Code de la commande publique (CCP), lorsque le montant du besoin est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée (1), le concours permet ensuite la passation d'un marché négocié avec le lauréat. En outre, depuis sa modification par la loi « LCAP » du 7 juillet 2016, la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture prescrit à tous les maîtres d'ouvrage publics et privés de « favoriser » le recours au concours car il participe directement « à la création, à la qualité et à l'innovation architecturales et à l'insertion harmonieuse des constructions dans leur milieu environnant ».

L'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application du 25 mars 2016 et, depuis le 1er avril 2019, le [...]

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