En direct

Une hausse du crédit d'impôt pour les logements "verts" à l'étude

Pouthier Adrien |  le 03/09/2008  |  France entièreFiscalitéLogement

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France entière
Collectivités locales
Fiscalité
Logement
Valider

Le gouvernement envisage de faire passer à 40% le montant des intérêts d'emprunt que l'on pourra déduire de ses impôts pour l'achat de logements écologiques et porter la durée de ce dispositif à sept ans, affirme Le Figaro dans son édition du mercredi 3 septembre.
"C'est en effet la tendance prévue", a-t-on confirmé au ministère du Budget. "Les derniers arbitrages seront rendus d'ici le 24 septembre", date de la présentation du projet de loi de Finances 2009 en conseil des ministres, a-t-on indiqué de même source.
Selon Le Figaro, le gouvernement veut "verdir" le dispositif instauré par la loi Tepa de juillet 2007, qui permettait à chaque nouvel emprunteur de déduire de son impôt sur le revenu 40% des intérêts d'emprunt d'une résidence principale la première année et 20% les quatre années suivantes.
Le gouvernement pourrait désormais rendre le dispositif plus attractif en cas d'achat d'un appartement dont la consommation énergétique est inférieure à 50kWh/m2 par an, d'après le quotidien, qui ne cite pas ses sources.
Il serait ainsi porté à 40% des intérêts payés pendant sept ans, poursuit le journal.
Concrètement, un couple sans enfant pourrait déduire 21.000 euros d'impôts en sept ans, s'il emprunte pour acheter un appartement dont la consommation est basse, au lieu de 9.000 euros pour un appartement normal, a calculé Le Figaro.
Le gouvernement entend déjà proposer à partir du 1er janvier 2009 un éco-prêt à taux zéro pour les particuliers, afin d'encourager les travaux d'isolation thermique et les économies d'énergie.

AFP

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Code commenté de la commande publique

Code commenté de la commande publique

Date de parution : 09/2019

Voir

Histoire de l’architecture agricole

Histoire de l’architecture agricole

Date de parution : 07/2019

Voir

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Règlement de sécurité incendie ERP avec historique des versions

Date de parution : 07/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur