En direct

Une filiale de Spie batignolles condamnée pour homicide involontaire
Spécialisée dans les fondations spéciales, Pieux Ouest a rejoint le groupe Spie batignolles en 2019. - © Pieux Ouest

Une filiale de Spie batignolles condamnée pour homicide involontaire

le 26/06/2020  |  MarneSpie batignollesAccidents du travail

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Entreprises
Marne
Spie batignolles
Accidents du travail
Valider

Le tribunal de Châlons-en-Champagne (Marne) a condamné l'entreprise Pieux Ouest à 15 000 euros d'amende pour homicide involontaire à la suite du décès accidentel en septembre 2013 de l'un de ses salariés sur le chantier d'une résidence châlonnaise.

En septembre, sur le chantier d'une résidence de Châlons-en-Champagne, un ouvrier de 53 ans de l'entreprise de fondations spéciales Pieux Ouest (Indre-et-Loire) avait eu la tête broyée entre un bras dépliant et une foreuse.

Des poursuites devant le tribunal pour homicide involontaire avaient été engagées par le parquet qui estimait "que l'employeur avait commis une faute caractérisée en ne mettant pas à la disposition des ouvriers un équipement de travail conforme aux règles de sécurité, en n'établissant pas de mode opératoire adapté (...) alors que les risques professionnels au démontage d'une foreuse étaient importants et connus de l'entreprise, et en omettant de dispenser à ses travailleurs des formations adaptées", a expliqué à l'AFP la procureure de Châlons, Ombeline Mahuzier.

Non-respect du protocole

Durant l'audience du 27 mai, la défense de Pieux Ouest, filiale de Spie-Batignoles depuis 2019, avait rejeté une partie de la responsabilité de l'accident sur le chef de chantier et le salarié lui-même.

"La victime avait en effet commis une faute qui n'était pas toutefois la seule cause de l'accident", a expliqué Mme Mahuzier.

Malgré le protocole établi, l'homme ne se trouvait en effet pas du bon côté de la foreuse pendant son démontage et ne portait pas de casque au moment de l'accident.

Le parquet avait requis 20 000 euros d'amende, le tribunal de Châlons-en-Champagne a finalement condamné Pieux Ouest à 15 000 euros d'amende pour homicide involontaire.

Interrogée par l'AFP vendredi 26 juin, l'entreprise, ne savait pas encore si elle ferait appel ou non de ce jugement rendu mercredi 24 juin.

Commentaires

Une filiale de Spie batignolles condamnée pour homicide involontaire

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Montage d’une opération immobilière privée

Montage d’une opération immobilière privée

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur