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Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance

Par Philippe Grimaud, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille |  le 26/01/2018  |  Maîtrise d'ouvrageAssurance constructionPassation de marchéRéglementationCommande publique

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Seule la mauvaise foi du maître d'ouvrage qui a sciemment minoré le risque est toutefois sanctionnée.

Dans le but de préserver la stabilité contractuelle dans les marchés publics, le juge, depuis l'arrêt « Béziers I » [...]

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