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Une expertise technique pour les communes

EMMANUELLE N'HAUX |  le 09/06/2017  |  Puy-de-Dôme

Puy-de-Dôme -

Dès la rentrée de septembre, les communes du Puy-de-Dôme pourront s'adresser au conseil départemental pour régler un certain nombre de questions techniques. En effet, la collectivité va lancer une agence d'ingénierie territoriale à leur attention. Pour Jean-Yves Gouttebel, président (PRG) du conseil départemental, cette création s'inscrit dans une double logique. « Nous avions déjà une pratique d'accompagnement financier et d'ingénierie des projets portés par les communes et communautés de communes du département, dont cette nouvelle structure sera le prolongement. D'autre part, la loi Notre conforte cette pratique en passant à une ingénierie thématique. »

Ainsi, sur les questions de voirie, d'eau, d'assainissement, de milieux aquatiques, d'espaces naturels sensibles, etc. , les communes, moyennant le paiement d'un forfait calculé en fonction du nombre d'habitants, pourront se tourner vers le conseil départemental. Pour ce qui est des instructions des autorisations du droit des sols, qui n'entrent pas dans le forfait de base, l'agence interviendra sur devis à l'acte. C'est au travers d'un établissement public administratif qu'elle agira.

Redéploiement du personnel. « Nous recrutons actuellement des agents spécialisés dans l'instruction des permis de construire, précise Jean-Yves Gouttebel. Pour le reste, nous redéploierons notre personnel sur la base du volontariat. » Pour les communes du département, la mutualisation est déjà de rigueur, notamment en ce qui concerne l'achat du gaz. Ce sera aussi bientôt le cas pour l'électricité.

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