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Une expérimentation remplace les enquêtes publiques

J. -P. D. |  le 08/02/2019  |  BretagneHauts-de-FranceICPELoi sur l'eauEnquête publique

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Bretagne -

 

Un décret publié au « Journal officiel » le 26 décembre autorise la Bretagne et les Hauts-de-France à lancer une expérimentation visant à remplacer les enquêtes publiques par une simple consultation électronique. Prévu par les articles 56 et 57 de la loi du 10 août 2018 dite « loi confiance », ce test concerne les projets soumis à autorisation environnementale comme les installations classées (ICPE) et celles relevant de la loi sur l'eau (Iota) ayant fait l'objet d'une concertation préalable avec garant.

D'une durée de trois ans, il concerne principalement les projets éoliens et agricoles. La loi prévoit que le gouvernement transmettra une évaluation au Parlement au moins six mois avant la fin de l'expérimentation.

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