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« Une EPL pour porter les grands projets urbains »

Propos recueillis par Barbara Kiraly |  le 01/12/2017  |  ArchitectureUrbanismeJuraFrance entièreEtat

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Entretien avec Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL) et député (LR) du Jura. -

Le président de la Fédération des EPL veut développer ces outils pour les opérations d'infrastructures et dans les zones rurales.

Vous venez de prendre la tête de la FedEPL. Quelle feuille de route vous êtes-vous fixée ?

Nous disposons d'une boîte à outils bien fournie et utilisée par les collectivités les plus importantes. Mais nous devons mieux la faire connaître aux élus des collectivités rurales. La transition énergétique ne pourra avoir lieu sans ces territoires et, si nous laissons faire les opérateurs privés, ils n'auront pas le souci de l'aménagement. Pour lier les deux, les élus peuvent créer des entreprises publiques locales (EPL), pour développer le secteur de la transition énergétique bien sûr, mais aussi les transports, le très haut débit… ou encore, redynamiser les villes moyennes.

Le mouvement de fusion lancé par la loi NOTRe va-t-il se poursuivre ?

D'autres fusions sont à venir. Celles de ces derniers mois ont concerné des EPL d'aménagement rattachées au départe ment. La loi NOTRe y est pour beaucoup, mais ces regroupements étaient aussi induits par la distorsion entre l'actionnariat et la commande publique. Le département était majoritaire mais représentait parfois moins de 10 % de la commande, alors que la place des EPCI dans la commande publique n'a cessé de croître.

Le poids des régions dans l'actionnariat doit-il évoluer ?

Effectivement, les régions ont repris un certain nombre de compétences. Nous devons rencontrer chaque président pour faire en sorte que cette collectivité territoriale soit mieux représentée dans l'actionnariat des EPL.

Quid de l'impact de la future loi Logement sur les EPL ?

Une partie du projet de loi concerne les outils de production et devrait insérer la notion de structures minimum à adosser à une taille minimum. Cela pose plusieurs questions : qu'est-ce qu'un groupe ? Est-ce une collectivité locale ? Je ne suis pas contre les regroupements et les fusions. Mais je souhaite que le gouvernement laisse les maires choisir entre les offices publics de l'habitat, les SA HLM et les EPL immobilières.

Le gouvernement a annoncé une pause sur les grands projets pour des raisons budgétaires, avant de se raviser. Les EPL n'ont-elles pas une carte à jouer ?

Quand Xavier Bertrand a annoncé que la région des Hauts-de-France était prête à prendre ses responsabilités sur le canal Seine-Nord en cas de défaut de l'Etat, il fallait évidemment une structure pour porter les travaux. Une EPL aurait été une bonne réponse, car elle permet aux collectivités de participer à la gouvernance des opérations. La France n'a pas les moyens d'avoir des projets à géométrie variable. Il faut plus de linéarité sur un certain nombre d'entre eux, comme le Lyon-Turin, la gare de Lyon-Perrache, la LGV Bordeaux-Toulouse, etc.

Cadre légal pas adapté, peu de mixité de l'actionnariat, etc. , la Cour des comptes a été sévère avec les EPL…

J'ai été élu il y a un mois, je ne peux pas remettre à plat le système en quinze jours. Nous rédigerons un livre blanc qui apportera des solutions pour répondre au constat de la Cour des comptes. Il proposera, si nécessaire, un toilettage des outils existants avant la fin des mandats municipaux [en 2020, NDLR].

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PHOTO - 10202_642462_k2_k1_1547849.jpg - © ALESSANDRO SIL VESTRI / LE MONITEUR
Un président précurseur

Au côté de Suez, Jean-Marie Sermier a créé, fin 2015, les deux premières sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) de France : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Leur terrain de développement ? La ville de Dole, dans le Jura, dont il a été le maire de 2014 à 2017.

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