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Une entreprise polonaise de BTP condamnée pour dumping social

Defawe Philippe |  le 23/03/2005  |  Europe

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Biomax, une entreprise polonaise appartenant à un homme d'affaires danois, a été condamnée au Dannemark pour ne pas avoir respecté les salaires en vigueur dans le pays.

Alors que mardi 22 mars, lors d'un sommet à Bruxelles, les dirigeants de l'Union européenne sont tombés d'accord pour revoir en profondeur le projet Bolkestein, le tribunal du travail de Copenhague a condamné une entreprise polonaise pour dumping social, un sujet particulièrement sensible du fait de la directive européenne.

Selon le Figaro, la société Biomax, polonaise mais appartenant à un danois, a été condamné à payer une amende et un dédommagement de 47.043 euros pour ne pas avoir respecté les salaires en vigueur au Danemark, une première dans le pays.
"Ce verdict envoie un signal clair selon lequel le dumping social ne peut être toléré au Danemark", s'est félicité Peter Hougaard Nielsen, chef du syndicat de l'industrie du bois et de la construction Trae-Industri-Byg (TIB), à l'origine de la plainte contre Biomax.

Cette condamnation résulte de la législation sur les travailleurs détachés qui date de 1996. Le Figaro rappelle que ce texte impose aux employeurs étrangers d'obéir aux lois du pays d'accueil (salaire minimum, temps de travail, hygiène et sécurité) pour peu que la mission de leurs salariés dure plus de huit jours.
Précisons qu’en état du projet, cette règle continuera à prévaloir dans la directive Bolkestein dès qu'il y aura déplacement physique des salariés dans le pays d'accueil. En revanche remarque le quotidien, "quand le prestataire étranger fournira ses services à distance via la Poste, le téléphone ou Internet – donc sans se déplacer – il sera payé aux conditions de son pays d'origine".

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