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Une entreprise bénéficiant d'un plan de redressement peut-elle candidater à un marché public dont la durée prévisible excède celle dudit plan ?

le 14/06/2019  |  Commande publiqueRéglementation des marchés publics

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Réglementation des marchés publics
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Les entreprises en redressement judiciaire, comme toutes celles qui répondent aux conditions posées par l'ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics, peuvent soumissionner à un marché public. Afin de préserver l'équilibre nécessaire entre le risque économique pesant sur la personne publique et le soutien aux entreprises en difficulté, l'article 45, 3°, cd e cette ordonnance précisait qu'une entreprise en redressement judiciaire devait démontrer qu'elle avait été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée [...]

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