Transport et infrastructures

Une éco-taxe simplifiée pour les poids lourds

Mots clés : Démarche environnementale - Fiscalité - Gouvernement

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvilier a présenté jeudi 3 janvier en conseil des ministres un projet de loi qui prévoit de simplifier le dispositif d’écotaxe pour les poids lourds, une des décisions phares du Grenelle de l’environnement.

Interpellé par les fédérations de transporteurs, qui jugeaient le dispositif d’éco-taxe pour les poids lourds trop compliqué – la difficulté majeure étant d’en répercuter le coût sur les donneurs d’ordre – le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donc présenté en conseil des ministres un projet de loi visant à adopter « un dispositif simplifié pertinent qui ne mettra pas en péril les 40.000 entreprises du transport, avec pour objectif de permettre de faire évoluer les infrastructures de transport ».

Le nouveau système devrait ainsi permettre d' »instaurer un système de majoration des prix beaucoup plus simple que le dispositif antérieur et qui va envoyer un véritable ‘signal prix’ à destination des chargeurs », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem à l’issue du conseil des ministres du 3 janvier.

Le mécanisme de répercussion vers les chargeurs prévu par le précédent gouvernement avait été qualifié d' »usine à gaz » par Frédéric Cuvillier. Il sera remplacé par une « majoration forfaitaire obligatoire », dont le montant sera fixé annuellement région par région en fonction du trafic constaté, des caractéristiques du camion et des distances parcourues.

Ce sont près de 800.000 camions, dont 600.000 français, empruntant 12.000 km de routes nationales et 2.000 km de routes départementales sur le réseau routier « non concédé », donc hors autoroutes, qui sont concernés par cette mesure.

Selon le ministère des Transports, la taxe, prévue pour entrer en vigueur à la mi-2013, pourrait rapporter jusqu’à 1,5 milliard d’euros en année pleine, l’objectif étant d’inciter les chargeurs à privilégier des moyens de transport plus respectueux de l’environnement que la route, comme le rail, les canaux ou les liaisons maritimes.

L’essentiel de cette somme sera reversée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et une partie le sera aux collectivités locales. Mais elle servira aussi à rémunérer l’opérateur du système de perception et de contrôle de cette écotaxe, un consortium dirigé par l’organisme italien Autostrade.

Le gouvernement espère tenir le calendrier prévu par son prédécesseur, à savoir une introduction de la taxe au 1er juillet au niveau national après une expérimentation menée pendant trois mois en Alsace.

 



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