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Une décision de justice compromet le projet de Center Parcs dans le Jura
Pierre et Vacances prévoit, sur la commune de Poligny (Jura), la création d'un Center parcs composé de 400 cottages et d'un espace aquatique tropical.- © ©Pix - stock.adobe.com
Jurisprudence

Une décision de justice compromet le projet de Center Parcs dans le Jura

Marie-Noëlle Frison, avec AFP  |  le 29/04/2019  |  Droit de l'environnementJuraIsèreDroit de l'urbanismeSaône-et-Loire

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A la veille du réexamen de son projet de Center Parcs à Roybon (Isère), le groupe d'immobilier et de tourisme Pierre et Vacances vient d'essuyer un nouveau revers judiciaire dans la construction d'un complexe de loisirs de 400 cottages, sur 88,9 hectares de forêt, à Poligny, dans le Jura. 

 

Le tribunal administratif de Besançon a annulé le 26 avril 2019 une partie du plan local d'urbanisme (PLU) de Poligny (Jura) qui devait permettre la construction d’un Center Parcs. Le projet, porté par le groupe de tourisme et d'immobilier Pierre et Vacances, prévoit, dans un massif forestier, sur une zone de 88,9 hectares, la création de 400 cottages et d'un espace aquatique tropical.

Corridor écologique

La création de ce complexe de loisirs est contestée par l'association locale de défense de l'environnement "le Pic Noir". L'association, qui s’interroge notamment sur l'approvisionnement en eau et l'assainissement, les accès routiers et le financement du futur complexe, avait formé un recours contre une délibération du 23 mars 2017 approuvant le PLU de la commune de 4 000 habitants.

Dans son jugement, le tribunal administratif relève que la zone ouverte à l'urbanisation "se situe dans un vaste ensemble naturel entièrement boisé de la forêt de Poligny, traversé par un corridor écologique répertorié dans le schéma régional de cohérence écologique de Franche-Comté". "Le projet (...) sera la source d'une pression humaine et sonore, dont l'impact nécessaire sur la circulation de la faune et sur la protection des espèces répertoriées sur le site et sur leurs habitants, s'étendra largement au-delà de la seule surface" concernée, est-il encore expliqué.

"Ce projet n'est pas conforme aux enjeux climatiques et à la transition écologique", a réagi dans le journal Le Progrès Véronique Ghislain, pour l'association "le Pic Noir".

Selon Dominique Bonnet, maire de Poligny, cette décision judiciaire « peut retarder le projet ». Interrogé sur France 3 Bourgogne Franche-Comté, l’élu regrette ce jugement. "C'est le contexte actuel qui veut qu'on ne puisse plus rien faire. On ne peut plus rien développer". Il ne se dit pas prêt néanmoins à partir en croisade pour la défense du projet. "Je ne vais pas m'engager dans des clivages. S'il y a une pression qui n'est pas favorable, je m'inclinerai", a ajouté le maire, qui a deux mois pour faire appel de cette décision.

D'autres projets contestés

Ce Center Parcs jurassien n’est pas le seul à faire l’objet de recours juridiques. A Roybon, dans la forêt de Chambaran (Isère), un autre projet de ce type est enlisé depuis 2014 dans une bataille judiciaire, relancée en novembre dernier par une décision du Conseil d'Etat, qui avait cassé, un arrêt de la Cour d'appel administrative de Lyon, annulant en 2016 l'une des autorisations préfectorales délivrée à Pierre & Vacances, pour bâtir son projet de village vacances. La cour administrative d'appel de Lyon doit réexaminer ce dossier demain, mardi 30 avril 2019.

Au Rousset (Saône-et-Loire), la construction d'un village-vacances est aussi contestée localement. La justice administrative avait rejeté en juillet 2018 un recours de deux associations environnementales.

Contacté par l'AFP, le promoteur, qui compte 24 domaines Center Parcs en Europe, dont six en France, n'a pas souhaité, pour sa part, faire de commentaire.

TA Besançon, 26 avril 2019, n° 1701409

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