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Une convention entre Qualibat et la SEM Energie Posit'if

le 08/10/2013  |  EtatPerformance énergétiqueRéglementation thermiqueSEMFrance entière

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Jean-Claude Gaillot, Président du directoire de la SEM Energies POSIT’IF, et Alain Maugard, Président de Qualibat, ont signé le 2 octobre dernier une convention de partenariat, aux termes de laquelle les deux organisations s’engagent dans une coopération visant à promouvoir le professionnalisme des entreprises de bâtiment en charge des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments.

La Société d’Economie Mixte (SEM) « Energies POSIT’IF » (Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la transition énergétique en Île-de-France) doit, dans le cadre de ses activités, dédiées à la réalisation et au tiers-financement de projets d’efficacité énergétique dans le logement et à l’investissement dans des sociétés de production d’énergies renouvelables, pouvoir s’appuyer sur des entreprises de bâtiment reconnues pour leurs compétences techniques et leurs capacités à livrer des ouvrages de qualité, conformes aux besoins des utilisateurs, dans les délais et budgets requis.

Pour ce faire, la SEM Energies POSIT’IF a besoin d’identifier ces entreprises et de disposer d’informations récentes les concernant afin d’enrichir ses bases de données.

Une des missions de Qualibat, premier certificateur français des entreprises de construction, qui joue un rôle central dans l'évaluation et la valorisation des savoir-faire, est précisément d’aider les maîtres d’ouvrage à sélectionner les entreprises les plus aptes à réaliser leurs projets. Celles, notamment, intervenant dans le domaine de l’efficacité énergétique, à l’intention desquelles QUALIBAT a développé une gamme complète de qualifications satisfaisant aux exigences du dispositif "Reconnu Grenelle Environnement".

Forts de cette communauté d’intérêts, les deux organismes ont signé une convention de partenariat, aux termes de laquelle Qualibat s’engage à :

- mettre, chaque trimestre, à disposition de la SEM Energies POSIT’IF, sa base d’entreprises actualisée pour lui permettre de mieux identifier celles susceptibles de répondre à ses appels d’offres ;

- étudier les moyens de relayer (par courriels, lien sur Internet, accès portail…), auprès des entreprises Qualibat, les informations relatives aux consultations organisées par la SEM Energies POSIT’IF ;

- et instruire les réclamations de la SEM Energies POSIT’IF, en cas de manquement avéré d’une entreprise aux exigences du référentiel ou aux règles de conduite professionnelle.

De son côté la SEM Energies POSIT’IF s’engage à :

- utiliser les qualifications professionnelles et les certifications métiers dans ses consultations. Et ce, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur en ce qui concerne les modalités d’achat et de passation des marchés ;

- indiquer aux agences de Qualibat les coordonnées des entreprises leur donnant toute satisfaction sur la qualité des travaux qu’ils réalisent et qui ne seraient pas titulaires de sa marque ;

- transmettre à Qualibat, dans l’hypothèse où une entreprise ne se conformerait pas aux règles de conduite professionnelle, les informations nécessaires à l’instruction de leur réclamation ;

- participer, à la demande de Qualibat, aux commissions d’examen de sa délégation Ile-de-France, qui décident d’attribuer ou de retirer des qualifications ou certifications aux entreprises.

Cette convention de partenariat a été conclue pour une durée d’un an renouvelable trois fois.

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