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Une consultation sur la prolongation d’un an de la 3e période des certificats d'économie d'énérgie
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Une consultation sur la prolongation d’un an de la 3e période des certificats d'économie d'énérgie

le 19/10/2016  |  Etat

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La réunion de concertation du 17 octobre sur les gisements accessibles pour la 4e période a été l’occasion pour le ministère de l’Énergie de lancer une consultation des acteurs sur une prolongation de la 3e période du dispositif d’un an.

Depuis la 1re réunion de concertation en septembre, l’idée était dans l’air mais le ministère entre dans les détails avec cette consultation. En effet, il propose de porter les objectifs 2015-2018 à 1200-1250 TWhcumac pour les CEE classiques et à 250 TWh pour les CEE précarité énergétique.

Pour rappel, ils sont actuellement pour la période 2015-2017 à 700 TWhcumac pour les CEE classiques et 150 TWhcumac pour les CEE précarité énergétique.

Ainsi, l’ajout d’une année entraîne une augmentation de l’obligation CEE classique de 500 à 550 TWhcumac et de celle des CEE précarité énergétique de 100 TWhcumac. C’est un chiffre très important et les obligés avaient bien souligné qu’ils étaient d’accord pour une prolongation d’une année au niveau d’obligation actuel (ce qui représente 233 TWhcumac par an) mais qu’ils contestaient l’idée d’une augmentation de l’obligation, ce qui est clairement proposé dans la consultation. "Le ministère montre une volonté forte de relancer un dispositif qui tourne au ralenti mais elle vient un peu tard et, du coup, l’accélération de la dynamique des actions d’économies d’énergie devra être d’autant plus forte", a commenté, pour Enerpresse, Frédéric Utzmann, président d’Effy dont la filiale Certinergy est dédiée aux activités sur le marché des CEE. "Dans un monde idéal, je pense que nous préférerions tous avoir 4 années de visibilité… mais il faudrait en annoncer l’objectif maintenant alors que la concertation ne se finit que début 2017."

Les parties prenantes doivent faire parvenir leur contribution avant le 28 octobre.

www.enerpresse.com

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