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Une consultation numérique publique sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté
Projet d eloi Egalité et Citoyenneté - © © Gouvernement

Une consultation numérique publique sur le projet de loi Egalité et Citoyenneté

le 10/05/2016  | 

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté sera débattu au Parlement en juin. Les citoyens sont invités à donner, jusqu’au 25 mai prochain, leur avis sur les articles du projet de loi à partir de la plateforme egalite-citoyennete-participez.gouv.fr.

Le projet de loi Egalité et Citoyenneté présenté mercredi 13 avril en Conseil des ministres ambitionne notamment de mieux cibler la construction et l’attribution de logements sociaux sur les territoires dans les régions.

Le texte prévoit également de sortir certaines communes du périmètre d’application de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui oblige les collectivités locales à construire entre 20 et 25% de HLM sur leur territoire.

Pour donner l’occasion à toutes et tous de nourrir et d’enrichir le débat parlementaire, le gouvernement a souhaité soumettre le projet de loi Égalité et Citoyenneté à la consultation publique. Jusqu'au 25 mai prochain, il est donc possible de donner son avis sur les articles du projet de loi à partir de la plateforme egalite-citoyennete-participez.gouv.fr.

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