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Une construction plus haute que ses voisines ne méconnaît pas nécessairement son environnement

le 12/04/2016  |  Urbanisme - aménagementDroit de l'urbanismeUrbanismeRéglementation

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Retrouvez ci-dessous l'une des trois décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur du BTP n° 5864.

Le maire d’une commune a accordé à une société un permis de construire un immeuble de 33 logements sur une parcelle [...]

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